Informations sur le permis de construire n°05932218O0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 59141
Localité du terrain : Iwuy
Section cadastrale 1 : 3775A
Section cadastrale 2 : 3774A
Section cadastrale 3 : 3751A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3974
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1401
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31