Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 59141
Localité du terrain : Iwuy
Section cadastrale 1 : 3775A
Section cadastrale 2 : 3774A
Section cadastrale 3 : 3751A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3974
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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