Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame
Dénomination personne morale demandeur : SARL MICROCRECHE LES MARGUERITES
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue des Chanoines
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 59141
Localité du terrain : IWUY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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