Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration du Pays de Dreux
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : Dreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : Ivry-la-Bataille
Section cadastrale 1 : 1425A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Surface ' Service public ' démolie : 115
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
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