Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCC
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCC
Numéro de SIRET du demandeur : 48522893600020
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la cote
Code postal du demandeur : 27530
Localité du demandeur : Ezy-sur-Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sence
Code postal du terrain : 27540
Localité du terrain : Ivry-la-Bataille
Section cadastrale 1 : 491A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 731
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 184
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre