Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LSM
Dénomination personne morale demandeur : SCI LSM
Numéro de SIRET du demandeur : 83836517900012
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : Lavigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE POUPET
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Ivrey
Section cadastrale 1 : 86ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre