Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES GAMACHES
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES GAMACHES
Numéro de SIRET du demandeur : 34003762100026
Lieu-dit du demandeur : LES GAMACHES
Code postal du demandeur : 18380
Localité du demandeur : IVOY LE PRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GIRAULT
Code postal du terrain : 18380
Localité du terrain : IVOY LE PRE
Section cadastrale 1 : 0516D
Section cadastrale 2 : 0517D
Section cadastrale 3 : 1483D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
France Cadastre