Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF DU PLATEAU ARBOISIEN
Dénomination personne morale demandeur : SCAF DU PLATEAU ARBOISIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 77835974500024
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SYLVIE PERRUCHE
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Ivory
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNAL N 2
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Ivory
Section cadastrale 1 : 62ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10242
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre