Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PHILDAN
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 35086480700028
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Ivory
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Ivory
Section cadastrale 1 : 79ZA
Section cadastrale 2 : 77ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre