Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU JEU DE BATTOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 48188456300016
Libellé de la voie du demandeur : 10 Grande Rue
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : LISLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au-dessus du Franc Bois
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : IVIERS
Section cadastrale 1 : 0015ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13359
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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