Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FRANC BOIS
Libellé de la voie du terrain : 4 rue du Franc Bois
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : IVIERS
Section cadastrale 1 : 0005ZB
Section cadastrale 2 : 0026ZB
Section cadastrale 3 : 0059ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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