Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SACLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52232273400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : IVERGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : IVERGNY
Section cadastrale 1 : 25B
Section cadastrale 2 : 26B
Section cadastrale 3 : 129B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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