Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SACLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52232273400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : IVERGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : IVERGNY
Section cadastrale 1 : 129B
Section cadastrale 2 : 177B
Section cadastrale 3 : 25B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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