Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ITXASSOU
Numéro de voie du demandeur : 409
Libellé de la voie du demandeur : Karrika Nagusia
Code postal du demandeur : 64250
Localité du demandeur : ITXASSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 768
Libellé de la voie du terrain : Elizako bidea
Code postal du terrain : 64250
Localité du terrain : Itxassou
Section cadastrale 1 : 1031E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre