Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ITTEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910315700083
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Germain
Code postal du demandeur : 91760
Localité du demandeur : ITTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L'Epine
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 56ZA
Section cadastrale 2 : 57ZA
Section cadastrale 3 : 58ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28001
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre