Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DU CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 399262773PARIS
Numéro de voie du demandeur : 135 b
Libellé de la voie du demandeur : Route de Melun
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : saintry sur seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Moulin
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 859AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre