Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DU CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 399262773PARIS
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Italiens
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRANCS BOURGEOIS
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 163AO
Section cadastrale 2 : 164AO
Section cadastrale 3 : 165AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1088
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre