Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DU CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 399262773PARIS
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Italiens
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1bis
Libellé de la voie du terrain : Porte de Bouray
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 664AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre