Informations sur le permis de construire n°0913151710010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HORTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 80089241600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Antoine
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : Saint-Vrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint-Vrain
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 171AC
Section cadastrale 2 : 170AC
Section cadastrale 3 : 172AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4612
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31