Permis de construire de la ville de Itteville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GUE
Numéro de SIRET du demandeur : 43469003800030
Libellé de la voie du demandeur : route Departementale 31
Lieu-dit du demandeur : La Bache
Code postal du demandeur : 91760
Localité du demandeur : ITTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route Departementale 31
Lieu-dit du terrain : La Bache
Code postal du terrain : 91760
Localité du terrain : ITTEVILLE
Section cadastrale 1 : 393ZC
Section cadastrale 2 : 357ZC
Section cadastrale 3 : 391ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37486
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 7083
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08