Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELI
Numéro de SIRET du demandeur : 84102342700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont du Peage
Code postal du demandeur : 67118
Localité du demandeur : GEISPOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Paris
Code postal du terrain : 67117
Localité du terrain : ITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 2217
Section cadastrale 2 : 2247
Section cadastrale 3 : 2267
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre