Permis de construire de la ville de Ittenheim

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 75327799500035
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : Duttlenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Autoroute contournement Ou
Lieu-dit du terrain : A355
Code postal du terrain : 67117
Localité du terrain : Ittenheim
Section cadastrale 1 : 28936
Section cadastrale 2 : 32136
Section cadastrale 3 : 29136
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12