Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA PLAINE DU BOIS BRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 43177723400029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : ITEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : ITEUIL
Section cadastrale 1 : 0128AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre