Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION FRANCAISE SPORTIVE TWIRLING BATON
Numéro de SIRET du demandeur : 38758067300029
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : ITEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RUFFIGNY
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : ITEUIL
Section cadastrale 1 : 0036AP
Section cadastrale 2 : 0037AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 481
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre