Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Domaine de Sulauze
Numéro de SIRET du demandeur : 47826541600014
Libellé de la voie du demandeur : RN 569 - Chemin du Vieux
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Vieux Sulauze
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 1026D
Section cadastrale 2 : 1027D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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