Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITE
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944792805
Numéro de voie du demandeur : 3B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : Miramas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GARE DE TRIAGE DE MIRAMAS
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : Istres
Section cadastrale 1 : 1995B
Section cadastrale 2 : 1997B
Section cadastrale 3 : 311B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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