Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEIGE ET GLACE II -
Numéro de SIRET du demandeur : 441 203 056 00
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DION BOUTON
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COPERNIC - ZAC LE TUBE NOR
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0990K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 694
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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