Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADL representee par Monsieur TROCELLO Marcel
Numéro de SIRET du demandeur : 488897364
Libellé de la voie du demandeur : Quartier les Juverdes
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : Saint Mitre les Ramparts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des Cordonniers
Lieu-dit du terrain : ZAC du Tube
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0178BH
Section cadastrale 2 : 0182BH
Section cadastrale 3 : 0183BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 292
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 292
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 292
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre