Informations sur le permis de construire n°01304719G0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ADG INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81847757200015
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tartugues
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Raymond FILIPPI
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0512AS
Section cadastrale 2 : 0513AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 443
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30