Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LE PATY
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LE PATY
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 1207A
Section cadastrale 2 : 1209A
Section cadastrale 3 : 1233A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54289
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre