Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GOELANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 49260317000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH THORET
Lieu-dit du demandeur : ZI LE TUBE
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH THORET - ZI LE TUBE
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 1395K
Section cadastrale 2 : 1396K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2037
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre