Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-MARIE L'HUILLIER - CS
Code postal du demandeur : 13807
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PAQUERETTES - CHN C
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0272CP
Section cadastrale 2 : 0273CP
Section cadastrale 3 : 0274CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3569
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre