Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMW FRANCE CENTRE D'ESSAIS MIRAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 72200096500045
Libellé de la voie du demandeur : CD5 - AUTODROME DE MIRAMAS
Code postal du demandeur : 13118
Localité du demandeur : ENTRESSEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD5 - AUTODROME DE MIRAMAS
Code postal du terrain : 13118
Localité du terrain : ENTRESSEN
Section cadastrale 1 : 1904B
Section cadastrale 2 : 1951B
Section cadastrale 3 : 1972B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4747045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre