Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RSS 130 ISTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82148511700021
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES PASQUA
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH TOURNON
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0043CL
Section cadastrale 2 : 0194CL
Section cadastrale 3 : 0195CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements collectifs créés : 120
Nombre de logements total créés : 120
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7699
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre