Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DE JULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83527152900017
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE CRAPONNE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GUYNEMER
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0033BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1230
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre