Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. POUSSIBET-LORILLON MARJOLAI
Dénomination personne morale demandeur : SYNDIC DES COPROPRIETAIRES LES PAQUERETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 379656077
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-MARIE L'HUILLIER - CS
Code postal du demandeur : 13807
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PAQUERETTES - CHN C
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0272CP
Section cadastrale 2 : 0273CP
Section cadastrale 3 : 0274CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7161
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre