Informations sur le permis de construire n°01304716G0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMW FRANCE CENTRE D'ESSAIS MIRAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 7220096500060
Libellé de la voie du demandeur : CD5 AUTODROME DE MIRAMAS
Code postal du demandeur : 13118
Localité du demandeur : ENTRESSEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD5 AUTODROME DE MIRAMAS
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ENTRESSEN
Section cadastrale 1 : 1193B
Section cadastrale 2 : 1904B
Section cadastrale 3 : 1951B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02