Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCARLETTE representee par Mme KEHIHA Leatitia
Numéro de SIRET du demandeur : 49166460300017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Residence Les terrasses de
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : Martigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 53 Tour de l'Etang de l
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0080BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 721
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre