Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASIE representee par Mr SIERRA Ludovic
Numéro de SIRET du demandeur : 79329084200012
Libellé de la voie du demandeur : Vieille Route de Miramas D
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Regis Huillier -ZI Tube Re
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 1208K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre