Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSS 130 ISTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82148511700021
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES PASQUA
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH TOURNON
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0043CL
Section cadastrale 2 : 0194CL
Section cadastrale 3 : 0195CL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements collectifs créés : 120
Nombre de logements total créés : 120
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7763
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre