Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I REBORN
Numéro de SIRET du demandeur : 83418241200017
Numéro de voie du demandeur : 214
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : RENE CLAIR - VARAGE
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES LAURIERS
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0023BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre