Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU- SOVASUN 4 MONSIEUR DEBERLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80954606200013
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RICHELIEU
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CABANNE NOIRE
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0010DM
Section cadastrale 2 : 0034DM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre