Informations sur le permis de construire n°01304717G0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA REPRESENTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE - ATR
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHN DES COGNETS
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0009AH
Section cadastrale 2 : 0149AW
Section cadastrale 3 : 0150AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 85
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6299
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30