Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHATEAU DES BEAUMES - Mr PACAUD Jean-Michel
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Chartres
Code postal du demandeur : 78610
Localité du demandeur : LE PERRAY EN YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Felix Gouin et Boulevard D
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0478CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1715
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre