Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DTE representee par M. PELEGRI Francis
Numéro de SIRET du demandeur : 792231946
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pignol
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Tour de L'Etang
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0275CH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre