Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HBI
Numéro de SIRET du demandeur : 41503988200030
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE HAUTE CRAU
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERDELET
Code postal du terrain : 13118
Localité du terrain : ENTRESSEN
Section cadastrale 1 : 0078EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre