Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TERRASSES DU SOLEIL
Numéro de voie du demandeur : 530
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU GARI
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES GUYNEMER
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0038BI
Section cadastrale 2 : 0039BI
Section cadastrale 3 : 0040BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2273
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre