Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GEM representee par Monsieur LOPEZ Georges
Numéro de SIRET du demandeur : 80857206900017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du commandant L'HERMINIER
Code postal du demandeur : 20137
Localité du demandeur : PORTO-VECCHIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD GUIZONNIER
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0369CS
Section cadastrale 2 : 0379CS
Section cadastrale 3 : 0576CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1672
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre