Informations sur le permis de construire n°01304717G0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU-SOVASUN 4 -
Numéro de SIRET du demandeur : 80954606200013
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CRAU
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ENTRESSEN
Section cadastrale 1 : 0012EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31