Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV - CAMPAGNE CONTE
Numéro de SIRET du demandeur : 821268976
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE CHARLES DULLIN ZAC D
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANVENUE DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0442BS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 600
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre